Affaire P. Diddy : Donald Trump peut-il gracier le rappeur s’il est condamné ?

Les deux hommes se sont croisés au fil des années 1990, rappelle The New York Times(Nouvelle fenêtre). Le magnat de l’immobilier a salué « l’immense talent » de l’artiste, tandis que Sean Combs a évoqué, pas plus tard qu’en 2015, « un ami » et « un homme qui travaille dur ». P. Diddy a néanmoins pris ses distances depuis, soutenant le démocrate Joe Biden pour la présidentielle de 2020. « Si je pense que quelqu’un a été injustement traité, qu’il m’aime ou qu’il ne m’aime pas n’aurait aucun impact sur moi », a justifié Donald Trump.

Une éventualité permise par la Constitution
Légalement, rien n’empêche Donald Trump de gracier Sean Combs s’il est condamné pour entreprise criminelle et trafic sexuel. La Constitution américaine octroie en effet un vaste pouvoir de grâce aux locataires de la Maison Blanche. Selon l’article 2(Nouvelle fenêtre), le président « a le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour des infractions contre les Etats-Unis, sauf en cas de destitution ».

Comme l’explique le Congrès américain(Nouvelle fenêtre), la notion d' »infractions contre les Etats-Unis » implique que les grâces ne s’appliquent pas aux poursuites judiciaires civiles ou aux condamnations à l’échelle d’un Etat américain. « Le président américain est le chef de l’exécutif fédéral, les grâces présidentielles s’appliquent donc aux peines prononcées par des instances fédérales », précise l’historienne Ludivine Gilli, spécialiste des Etats-Unis. Sean Combs étant jugé au tribunal fédéral de Manhattan, il pourrait en principe faire l’objet d’une grâce présidentielle.

« La limite, c’est que l’on est dans le cadre de l’interprétation de la Constitution, poursuit la chercheuse de la Fondation Jean-Jaurès. La Cour suprême pourrait dire qu’une grâce présidentielle est allée trop loin, mais si l’on regarde les interprétations récentes, on ne s’attend pas à observer de limites. »
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