Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l’Etat condamné à verser 27 000 euros pour « faute lourde »
Cette mère de deux enfants a été assassinée après des mois de menaces et de harcèlement qui l’avait amenée à déposer plusieurs mains courantes et une plainte. Le tribunal a reconnu « un dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ».
Nathalie Debaillie, assassinée à 47 ans, le 27 mai 2019. (PAULINE LE NOURS / FRANCEINFO)
L’Etat a été condamné, mercredi 4 juin, pour « faute lourde » à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie, une femme assassinée par son ex-conjoint à Lille en mai 2019, contre lequel elle avait déposé trois mains courantes et une plainte. Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de Paris a condamné l’Etat à verser 10 000 euros à chacun des deux enfants de la victime, Romain et Florine, 4 000 euros à son frère, Nicolas Debaillie, et 3 000 euros à son ex-mari, Grégory, père de leurs deux enfants, au titre de leur préjudice moral.
S’il ne s’agit pas d’une première, de telles condamnations sont plutôt rares. Le tribunal a reconnu qu’il y avait eu « un dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ».
« Les enquêteurs auraient dû réaliser des actes d’enquête »
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, en vain. Aucune de ses plaintes n’a été enregistrée et transmise au parquet, avait rappelé lors de l’audience l’avocate de la famille, Isabelle Steyer.
L’agent judiciaire de l’Etat avait reconnu de son côté « la faute lourde » des services de police dans cette affaire de féminicide. « Les enquêteurs auraient dû, après information du procureur de la République, réaliser des actes d’enquête, procéder à toutes vérifications utiles et à l’audition du mis en cause », soulignent les juges dans leur décision.
